Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après les « CGPS ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Velis Conseil (ci-après le « Prestataire ») et ses clients (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent à toute mission de conseil, d’audit, d’optimisation ou d’assistance, sauf
stipulation contraire prévue dans une lettre de mission ou des conditions particulières.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGPS.
Les prestations réalisées par le Prestataire consistent en :
Le Prestataire n’intervient pas en qualité de mandataire social, ni comme représentant légal du Client, sauf stipulation expresse.
Le contrat est formé par :
L’acceptation peut être formalisée par signature, validation électronique ou tout commencement d’exécution.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée.
À ce titre, il s’engage à :
Le Prestataire conserve la libre organisation de ses moyens et méthodes.
Le Client s’engage à :
Le client demeure seul responsable :
Le Prestataire pourra recourir à des sous-traitants, partenaires, experts ou professions réglementées (avocats, médecins, etc.).
Dans ce cas :
7.1 Principe
La rémunération est définie dans les conditions particulières. Elle repose généralement sur un modèle au succès (success fee), calculé en fonction :
7.2 Absence de résultat
Sauf stipulation contraire : Aucune rémunération n’est due en l’absence de gains.
7.3 Définition des gain
Les gains s’entendent notamment de :
7.4 Cas particulier
Toute mise en œuvre directe ou indirecte par le Client ou un tiers de recommandations issues de la mission ouvre droit à rémunération.
Les factures sont émises :
Sauf stipulation contraire :
Tout retard entraîne :
➢Intérêts de retard (3x taux légal),
➢Indemnité forfaitaire de 40 €,
➢ Suspension possible des prestations.
Sauf mention expresse :
10.1 Principe
Le Prestataire est responsable des dommages directs résultant d’une faute prouvée.
10.2 Limitation
Sa responsabilité est limitée : Au montant des honoraires perçus au titre de la mission.
10.3 Exclusions
Sont exclus :
10.4 Obligation de moyens
Le Prestataire ne garantit aucun résultat.
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Chaque partie s’engage à :
Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la mission.
Sous réserve du paiement intégral :
Le Prestataire conserve : Son savoir-faire / Ses méthodes / Ses outils.
Le contrat prend effet à sa signature et se poursuit :
Certaines clauses survivent :Rémunération / Confidentialité / Responsabilité.
Le contrat prend effet à sa signature et se poursuit :
Certaines clauses survivent :
Chaque partie peut résilier :
En cas de résiliation : les honoraires restent dus pour les travaux réalisés et gains générés.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
Le Client s’interdit de recruter ou solliciter directement les collaborateurs du Prestataire pendant la mission et pendant 12 mois après sa fin.
Sauf opposition formalisée, le Client autorise le Prestataire à utiliser comme référence commerciale: Son nom et son logo.
Le contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sauf résolution amiable préalable.
